Préparer la vente de son bien immobilier : les documents essentiels
Vendre un bien immobilier est une démarche importante qui nécessite une préparation rigoureuse.
Parmi les étapes clés, celle de la constitution des documents obligatoires joue un rôle primordial. Ces documents vous seront demandés en cas de signature de mandat avec un professionnel et garantissent la transparence de la transaction avec votre futur acquéreur.
Chez Primomanda, spécialiste du mandat exclusif rémunéré, nos agents immobiliers partenaires vous accompagnent à chaque étape pour s’assurer que votre dossier est complet et conforme aux exigences légales.
Quels sont les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier ?
Les documents liés à la propriété
La première étape consiste à rassembler tous les papiers relatifs à la propriété, essentiels pour informer l’acheteur et formaliser la vente. Voici les principaux à fournir :
- Copie de la pièce d’identité du ou des vendeurs.
- Les justificatifs sur la situation familiale : contrat de mariage ou de pacs, jugement de divorce, livret de famille etc.
- Le titre de propriété : ce document atteste que vous êtes bien le propriétaire du bien mis en vente.
- Le dernier avis de taxe foncière : il permet de donner une vision claire des charges fiscales associées au bien.
- Le règlement de copropriété (le cas échéant) : pour les biens en copropriété, ce document présente les règles communes et les droits et obligations des copropriétaires.
- Le dernier appel de charges : dans le cadre d’une vente en copropriété, il est essentiel que l’acquéreur prenne connaissance du dernier appel de charges, afin d’avoir une vision claire des dépenses courantes et du budget prévisionnel associé.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Les diagnostics immobiliers sont incontournables lors de la vente d’un bien. Ils permettent à l’acheteur de connaître l’état du logement, tant sur le plan technique qu’écologique. Voici les diagnostics les plus courants :
- Le diagnostic loi Carrez : pour les biens en copropriété, ce document certifie la surface habitable exacte des locaux clos, dont la hauteur est supérieur à 1,80m.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour tout bien, il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Le diagnostic amiante : concerne les biens construits avant juillet 1997.
- Le diagnostic termites : nécessaire dans certaines zones définies comme infestées par arrêté préfectoral.
- Le diagnostic électrique et gaz : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans.
- Etat des risques et pollutions (ERP) : il sert à informer le futur occupant des risques naturels et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : il consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements des logements construits avant 1949.
- Une information sur les nuisances sonores (si votre bien est situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport): il permet d’informer le futur occupant du bien sur l’existence de nuisances sonores aériennes.
Comment réaliser vos diagnostics immobiliers ?
Faire appel à un professionnel certifié
Pour réaliser ces diagnostics, il est indispensable de contacter un diagnostiqueur agréé. Celui-ci garantit la validité des documents et leur conformité avec la réglementation en vigueur.
Anticiper les démarches
Les diagnostics ont une durée de validité variable. Par exemple, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 Juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 Décembre 2024, quand ceux réalisés à partir du 1er Juillet 2021, sont valables 10 ans. D’autres diagnostics, comme celui des termites, ont une durée plus courte. Prévoir ces étapes en amont évite les retards dans la vente.
Prix des diagnostics immobiliers
Les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d’un professionnel à un autre pour un même diagnostic. La tarification évolue en fonction du nombre de pièces et non en fonction de la surface du bien.
Les autres documents indispensables
Outre les titres de propriété et les diagnostics, certains documents complémentaires sont exigés pour finaliser la transaction.
- Les factures et garanties des travaux : si des travaux ont été réalisés, ces documents rassurent l’acheteur sur leur qualité et leur conformité. Ils permettent d’avoir un interlocuteur en cas de sinistre dans les lieux.
- Les procès-verbaux d’assemblée générale (pour une copropriété) : ils donnent un aperçu de la gestion de la copropriété et des travaux prévus.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble : un document important pour les acheteurs qui souhaitent tout savoir sur l’historique de l’immeuble.
Primomanda : votre allié pour une vente simplifiée et sécurisée
Chez Primomanda, nous savons que la vente d’un bien immobilier peut être complexe, notamment dans la collecte de ces documents. Notre mandat exclusif rémunéré fait de vous un cas unique et vous assure un accompagnement dédié, où chaque étape est prise en charge pour simplifier vos démarches. En choisissant l’expertise de nos agents partenaires vous évitez les imprévus et mettez toutes les chances de votre côté pour une transaction réussie qui garantie votre net vendeur.