Lorsque vous signez un mandat exclusif de vente, vous confiez la vente de votre bien immobilier à un seul agent immobilier. Ce type de contrat, bien que garantissant un suivi personnalisé et une stratégie de vente redoutable, peut parfois devenir un fardeau si la collaboration avec l’agent ne se déroule pas comme prévu.
Alors, peut-on résilier un mandat exclusif de vente ?
Dans cet article, nous allons détailler vos droits en matière de résiliation d’un mandat exclusif, les démarches à suivre, et les conditions spécifiques qui peuvent vous permettre de sortir de cet engagement, tout en respectant les termes du contrat.
Si vous avez signé un mandat de vente exclusif, il est essentiel de comprendre les subtilités de cette procédure pour éviter toute complication.
Résilier un mandat exclusif de vente : les bases à connaître
Le principe du mandat exclusif de vente
Avant d’aborder la résiliation proprement dite, il est important de rappeler ce qu’est un mandat exclusif de vente. Ce type de contrat lie le vendeur du bien à un seul agent immobilier, lequel devient le seul à pouvoir vendre le bien pendant toute la durée du mandat. En contrepartie, l’agent immobilier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour vendre le bien dans les meilleures conditions, en développant une stratégie de communication et en assurant un suivi personnalisé.
Le mandat exclusif est souvent vu comme un gage de sérieux et d’engagement, mais pour diverses raisons, il peut arriver que le vendeur souhaite en sortir avant son terme. Il est donc essentiel de savoir si la résiliation d’un mandat exclusif de vente est possible et quelles en sont les modalités.
Peut-on résilier un mandat exclusif de vente ?
La réponse est oui, il est possible de résilier un mandat exclusif de vente sous certaines conditions.
Toutefois, contrairement aux mandats simples ou semi-exclusifs, la résiliation d’un mandat exclusif peut être soumise à des règles plus strictes.
Les raisons légales pour résilier un mandat exclusif
Avant d’évoquer les raisons pour lesquelles vous êtes autorisés à résilier un mandat exclusif, sachez que la loi autorise les propriétaires à résilier leur mandat dans un délai de 14 jours après la signature du contrat, si ce mandat a été signé hors établissement professionnel.
Cela permet aux vendeurs de prendre un temps de réflexion après signature du contrat sans avoir à justifier d’une quelconque manière, les raisons de ce désistement.
Si la signature du mandat intervient en établissement immobilier, le code de la consommation ne permet pas au vendeur de résilier le mandat et le contrat débute le jour même, pour la durée indiquée sur le mandat.
Un vendeur peut envisager la résiliation d’un mandat exclusif pour diverses raisons. Parmi les motifs les plus courants, on trouve :
- Inexécution des obligations par l’agent immobilier : si l’agent ne remplit pas ses engagements, comme la mise en œuvre de la stratégie de vente, la réalisation des visites ou la diffusion des annonces, cela peut justifier une résiliation.
- Délai excessif pour la vente : si, après un certain temps, votre bien reste invendu et que l’agent ne fait pas d’efforts supplémentaires pour relancer la vente, vous pouvez envisager la résiliation.
Bon à savoir : certains motifs ne justifient pas de rompre votre contrat d’exclusivité. Si vous avez signé un mandat exclusif et que vous décidez de vendre votre logement par vous-même, la résiliation du contrat n’est pas autorisée. En effet, le mandat de vente exclusif interdit la vente directe. Si vous trouvez un acheteur par vos propres moyens, ce n’est donc pas une raison valable pour rompre le mandat. Si malgré tout, vous décidiez d’agir de cette manière, vous vous exposez au règlement des honoraires d’agence, prévus dans le mandat exclusif.
Résilier un mandat exclusif : les démarches à suivre
Vérifier les termes du contrat
La première étape avant toute résiliation consiste à vérifier attentivement les termes de votre mandat exclusif de vente. En effet, chaque contrat peut contenir des clauses spécifiques qui précisent les conditions de résiliation.
- Durée du mandat : Un mandat exclusif a généralement une durée déterminée, souvent de trois à six mois. Une fois cette durée écoulée, vous pouvez résilier le contrat sans frais, sauf si la vente a déjà été conclue.
- Pénalités de résiliation anticipée : Certains contrats prévoient une indemnité en cas de résiliation avant la fin de la période convenue. Vérifiez si des frais sont appliqués, et dans quel cas vous pourriez en être exempté (ex. : manquement de l’agent à ses obligations).
Il est également conseillé de regarder si une clause de rétractation est incluse. Dans le cadre d’une signature hors établissement immobilier, le code de la consommation vous fait bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de vos raisons. Ce droit est un mécanisme de protection pour les consommateurs, applicable seulement dans ce cas présent.
Informer l’agent immobilier par écrit
Si vous décidez de résilier le mandat exclusif de vente, il est impératif de notifier l’agent immobilier de votre décision par écrit. Il est fortement recommandé d’envoyer cette notification sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre demande.
Cliquez ici pour accéder à un Modèle de résiliation mandat exclusif.
Dans cette lettre, vous devez mentionner :
- Votre volonté de résilier le contrat de manière claire et explicite.
- Le motif de la résiliation, si cela est nécessaire.
- La date à partir de laquelle la résiliation prendra effet, en fonction du préavis stipulé dans le contrat.
Résiliation amiable : une option à envisager
Dans certains cas, si vous bénéficiez d’une bonne relation avec l’agent immobilier, il peut être préférable d’opter pour une résiliation amiable. Cela vous permet de mettre fin au contrat de manière plus fluide et récupérer votre liberté d’action plus rapidement. Vous pouvez alors discuter avec l’agent pour trouver une solution qui convienne aux deux parties, tout en respectant les conditions du contrat.
Il est recommandé, dans ce cas, de formaliser l’accord de résiliation amiable par écrit, afin de protéger vos droits et garantir une procédure transparente.
Respecter le préavis et les conditions du contrat
La plupart des contrats de mandat exclusif de vente prévoient un délai de préavis, qui varie généralement entre 15 et 30 jours. Si vous êtes dans ce cas, veillez à respecter ce délai avant de considérer la résiliation effective.
Comment gérer votre mandat de vente ?
La résiliation d’un mandat exclusif de vente est possible, mais elle doit respecter les termes du contrat signé. Il est donc essentiel de bien comprendre vos droits et obligations avant de prendre une décision. Si vous avez des questions sur le processus de résiliation ou si vous souhaitez explorer d’autres options de vente, n’hésitez pas à contacter Primomanda. En tant que spécialiste du mandat exclusif rémunéré, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet immobilier, et ce, partout en France. Chez Primomanda, aucune résiliation n’est à formaliser aux termes de votre contrat car il s’agit d’un engagement, sans reconduction automatique.
Pour en savoir plus sur les différentes options de mandat et trouver la solution qui vous correspond, consultez nos pages sur le mandat exclusif de vente et comment vendre facilement votre maison.
